Informations légales

Acteurs du site

Ce site est édité par Move On Earth, qui en est propriétaire
SARL au capital de 10 000 Euros
Siège social au 49 avenue des Falonnières à La Varenne Saint Hilaire, Val de Marne (Pas de réception du public)
RCS Créteil : 501 186 019
N° SIRET : 501 186 019 00011
N° TVA : FR 63 501 186 019

Téléphone : 09 66 43 42 30

Responsable du site : Gérard MATHIEU

Informations personnelles

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi 78-17 du 6/01/1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés).

Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant par mail à l' adresse postale de l'entreprise.

En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site, a fait l'objet d'une déclaration (N° 1729870v0) auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
L'Internaute est notamment informé que, conformément à l'article 27 de ladite loi, les informations qu'il communique via les formulaires présents sur le site sont nécessaires à l'exécution de la prestation offerte par Move On Earth. Elles sont collectées par Move On Earth pour permettre un contact rapide.
Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire. Elles sont signalées par un astérisque. L'enregistrement de ces informations par l'Internaute est impératif pour le traitement sa demande. Ainsi, seules les demandes dont les informations obligatoires auront été correctement renseignées seront traitées. L'utilisateur s'oblige à ne communiquer et à n'inscrire sur le site que des informations véridiques, sincères, régulières et fidèles sur ses coordonnées, son activité et sur ses besoins.
L'entreprise Move On Earth s'engage expressément à conserver chez elle les informations qui lui sont confiées et à ne pas en faire commerce, et à ne céder aucune de ces informations à un tiers, fusse-t-il gracieusement.

Conditions d'utilisation du site
    1. Le présent site Web et l'ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, langages, etc., nommé ci-après le site Web, est protégé par le droit d'auteur. L'autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique en consultation. L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif du copiste au sens de l'article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.
    2. Les informations contenues dans le présent site Web sont données à titre indicatif et sont sujettes à changement sans préavis. Nous ne pouvons garantir l'exactitude des informations qu'il contient, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site; ni le fonctionnement du site Web dans tous les cas de figure. Les photos ne sont pas contractuelles.
    3. Nous n'assumons aucune responsabilité relative aux informations contenues et à l'existence ou la disponibilité de toute offre mentionnée dans le présent site Web et décline toute responsabilité découlant d'une négligence ou autre concernant ces informations.
Conditions d'utilisation du site

Le nom de l'entreprise, Move On Earth, ainsi que son logo, la marque JeRouleElectrique.com ainsi que son logo, sont déposés auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

Le site constitue également une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle.

Il en est de même de sa structure générale, de son arborescence, de ses formulaires et des textes, graphiques, photographies, video ou tout autre donnée figurant sur le site. Le site et les informations qui y figurent sont destinés à un usage qui est strictement réservé à l'Internaute et ne peuvent être reproduits, ni communiqués à des tiers, ni utilisés en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d'œuvres dérivées sans autorisation préalable de Je Roule Electrique.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission totale ou partielle du site ou de son contenu ou plus généralement toute exploitation non autorisée du site Je Roule Electrique et des informations qui y sont diffusées constituent une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité de l'Internaute au sens des articles L. 713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes

La présence de liens hypertexte renvoyant vers d'autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualité de contenu et de bon fonctionnement desdits sites. Notre responsabilité ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites. L'internaute doit utiliser ces informations avec les précautions d'usage.

Tribunal compétent

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Créteil, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.